Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C30)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. C30		Loi sur les cimetières
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 39, art. 71	• en vigueur le 2 janv. 1999 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1998)
	L.M. 1999, c. 21
	L.M. 2011, c. 29, partie 1
	L.M. 2012, c. 40, art. 5
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 120	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2013, c. 54, art. 10
	L.M. 2019, c. 11, art. 1
	L.M. 2021, c. 61, art. 71	• en vigueur le 31 mars 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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